Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Objectif Santé+, éditée par la société AKC PARTNERS (SAS, RCS Nanterre 101 800 464), dont le siège est situé 20 Rue des Petites Murailles, 92230 Gennevilliers.

La plateforme Objectif Santé+ est un outil numérique destiné aux professionnels de santé et organisations partenaires pour la réalisation de bilans de prévention santé dans le cadre du programme national Mon Bilan Prévention.

Article 2 – Acceptation des CGU

L'utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Tout accès ou utilisation de la plateforme vaut acceptation sans réserve. AKC PARTNERS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication.

Article 3 – Accès à la plateforme

3.1. Utilisateurs professionnels

L'accès à l'interface professionnelle est réservé aux utilisateurs ayant reçu des identifiants de connexion délivrés par AKC PARTNERS ou par une organisation partenaire. Trois niveaux d'accès existent :

• Super Administrateur : accès complet à toutes les fonctionnalités et données
• Administrateur / Organisation : gestion de ses utilisateurs et questionnaires
• Utilisateur / Sondeur : saisie et consultation de ses propres questionnaires

3.2. Patients

Les patients accèdent à leur espace personnel via un lien sécurisé envoyé par email à l'issue d'une consultation. Cet accès est strictement personnel et ne peut être partagé.

3.3. Confidentialité des identifiants

L'utilisateur est entièrement responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Tout accès effectué avec ses identifiants est présumé effectué par lui. En cas de perte ou de compromission, l'utilisateur doit en informer immédiatement AKC PARTNERS à contact@objectifsante.net.

Article 4 – Description du service

La plateforme Objectif Santé+ propose les fonctionnalités suivantes :

• Diffusion de questionnaires de prévention santé via QR code
• Collecte sécurisée des réponses aux questionnaires (données chiffrées)
• Génération automatisée de bilans de prévention personnalisés (assistée par IA)
• Transmission sécurisée des bilans aux patients via espace personnel
• Gestion des organisations, utilisateurs et sondeurs
• Statistiques et suivi de l'activité
• Export et archivage des données conformément au RGPD

Article 5 – Obligations des utilisateurs

Les utilisateurs s'engagent à :

• Utiliser la plateforme dans le strict cadre de prévention santé pour lequel elle est conçue
• Ne collecter que les données strictement nécessaires à la réalisation des bilans
• Informer les patients de la collecte et du traitement de leurs données de santé
• Recueillir le consentement explicite des patients avant toute collecte de données de santé
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité de la plateforme
• Signaler immédiatement tout incident de sécurité ou accès non autorisé
• Respecter la confidentialité des données auxquelles ils ont accès

Article 6 – Traitement des données de santé

Les données de santé collectées via la plateforme constituent des données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD. Leur traitement est soumis au consentement explicite du patient et est effectué exclusivement dans le cadre du programme de prévention santé. Consultez notre Politique de confidentialité pour les détails complets.

Article 7 – Responsabilités

7.1. Responsabilité d'AKC PARTNERS

AKC PARTNERS s'engage à assurer la disponibilité de la plateforme, la sécurité et l'intégrité des données stockées. AKC PARTNERS ne saurait être tenu responsable des interruptions de service liées à des cas de force majeure, à une maintenance planifiée ou à des défaillances de l'hébergeur.

7.2. Responsabilité des utilisateurs professionnels

Les utilisateurs professionnels sont responsables du bon usage de la plateforme dans le cadre de leur activité. Ils demeurent responsables du respect des obligations déontologiques et réglementaires propres à leur profession lors de la réalisation des bilans de prévention.

Article 8 – Disponibilité du service

AKC PARTNERS s'efforce d'assurer une disponibilité du service 24h/24 et 7j/7. Des interruptions temporaires peuvent survenir pour maintenance. AKC PARTNERS informera les utilisateurs des maintenances planifiées dans la mesure du possible.

Article 9 – Résiliation

AKC PARTNERS se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès d'un utilisateur en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité. L'utilisateur peut demander la résiliation de son compte en contactant contact@objectifsante.net.

Article 10 – Propriété intellectuelle

L'ensemble de la plateforme Objectif Santé+ (interface, algorithmes, bilans générés, base de données) est la propriété exclusive d'AKC PARTNERS. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite et passible de poursuites.

Article 11 – Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du Tribunal des Activités Économiques de Nanterre.

Article 12 – Contact

AKC PARTNERS
20 Rue des Petites Murailles, 92230 Gennevilliers
Email : contact@objectifsante.net