Registre des activités de traitement

T1 — Réalisation de bilans de prévention santé Données de santé

Finalité	Collecte et traitement des réponses aux questionnaires de prévention santé pour générer un bilan personnalisé (programme Mon Bilan Prévention)
Base légale	Consentement explicite du patient (RGPD art. 9.2.a)
Catégories de personnes	Patients (particuliers, tranches d'âge 18-25, 45-50, 60-65, 70-75 ans)
Catégories de données	Nom, prénom, date de naissance, NIR (numéro de sécurité sociale), données de santé (habitudes de vie, antécédents, biométrie), réponses aux questionnaires
Destinataires	Professionnel de santé / chargé de prévention (utilisateur de la plateforme), sondeur rattaché, administrateurs techniques (accès restreint et tracé), patient (espace personnel)
Transferts hors UE	Aucun. Hébergement OVH France. L'IA OpenAI traite uniquement les réponses anonymisées (sans données d'identification directe)
Durée de conservation	Jusqu'à suppression demandée par le patient ou par l'organisation professionnelle
Mesures de sécurité	Chiffrement AES-256-GCM des fichiers, SQLCipher pour la BDD, Fernet pour les données personnelles (NIR, email, noms), HTTPS, sessions sécurisées

T2 — Gestion des comptes professionnels (utilisateurs / sondeurs)

Finalité	Création et gestion des comptes des professionnels de santé et chargés de prévention utilisant la plateforme
Base légale	Exécution du contrat de service (RGPD art. 6.1.b)
Catégories de personnes	Utilisateurs professionnels (médecins, infirmiers, chargés de prévention, sondeurs)
Catégories de données	Nom d'utilisateur, email, mot de passe haché (bcrypt), organisation, rémunération, date de création
Destinataires	Administrateurs de la plateforme, organisation partenaire
Transferts hors UE	Aucun
Durée de conservation	Durée de la relation contractuelle + 3 ans (prescription civile)
Mesures de sécurité	Mots de passe hachés bcrypt, contrôle d'accès par rôle (RBAC), sessions expirables

T3 — Gestion des comptes patients (espace personnel)

Finalité	Permettre aux patients d'accéder à leurs bilans de santé via un espace sécurisé
Base légale	Consentement et exécution du service (RGPD art. 6.1.a et 6.1.b)
Catégories de personnes	Patients ayant reçu un bilan Objectif Santé+
Catégories de données	Email, nom, prénom (chiffrés Fernet), mot de passe haché, date de création, dernière connexion
Destinataires	Le patient lui-même uniquement
Transferts hors UE	Aucun
Durée de conservation	Jusqu'à suppression du compte par le patient (droit à l'effacement)
Mesures de sécurité	Chiffrement Fernet des données personnelles, tokens à usage unique (14 jours), session timeout 30 min

T4 — Logs de traçabilité et sécurité

Finalité	Sécurité du système, détection d'intrusion, traçabilité réglementaire des accès aux données de santé
Base légale	Obligation légale et intérêt légitime sécurité (RGPD art. 6.1.c et 6.1.f)
Catégories de personnes	Tous les utilisateurs de la plateforme (professionnels, patients)
Catégories de données	Identifiant utilisateur, type d'action, adresse IP, horodatage
Destinataires	Administrateurs système uniquement
Transferts hors UE	Aucun
Durée de conservation	12 mois (suppression automatique)
Mesures de sécurité	Accès restreint aux super-admins, export CSV sécurisé, anonymisation automatique lors de la suppression d'un compte

T5 — Génération de bilans par intelligence artificielle

Finalité	Génération automatique du bilan de prévention santé personnalisé via l'API OpenAI
Base légale	Consentement et exécution du service (RGPD art. 9.2.a)
Catégories de personnes	Patients dont le bilan est généré
Catégories de données	Réponses anonymisées aux questionnaires (sans nom, prénom, NIR, email)
Destinataires	API OpenAI (traitement uniquement, pas de stockage)
Transferts hors UE	Oui — données anonymisées transmises à OpenAI (USA). Couvert par les clauses contractuelles types (CCT). Pas de données d'identification directe transmises.
Durée de conservation	Aucune conservation par OpenAI (API stateless)
Mesures de sécurité	Anonymisation préalable, transmission HTTPS, pas de données identifiantes

T6 — Communication par email (envoi des bilans)

Finalité	Envoi du bilan de prévention au patient par email avec lien sécurisé vers l'espace patient
Base légale	Consentement et exécution du service (RGPD art. 6.1.a et 6.1.b)
Catégories de personnes	Patients ayant fourni une adresse email
Catégories de données	Adresse email, prénom, lien unique sécurisé
Destinataires	Le patient uniquement. Serveur SMTP Gmail (Google)
Transferts hors UE	Transit via Gmail (Google, USA). Données en transit chiffré TLS uniquement.
Durée de conservation	Logs d'envoi : 12 mois. Email chez le patient : sous sa responsabilité
Mesures de sécurité	Lien unique à usage limité (14 jours), SMTP avec authentification, mot de passe application

Dénomination	AKC PARTNERS
Marque	Objectif Santé+
RCS	101 800 464 R.C.S. Nanterre
Adresse	20 Rue des Petites Murailles, 92230 Gennevilliers
Contact	contact@objectifsante.net
DPO	KEDDARI Imad, Gabriel — dpo@objectifsante.net

Mesure	Description	Standard
Chiffrement données au repos	AES-256-GCM (fichiers questionnaires), SQLCipher (BDD), Fernet (PII)	NIST SP 800-111
Chiffrement données en transit	HTTPS / TLS 1.2+	RGPD art. 32
Contrôle d'accès	RBAC (5 rôles : Super Admin, Admin, Organisation, User, Sondeur, Patient)	ISO 27001
Authentification	Mots de passe hachés bcrypt, sessions sécurisées avec expiration	OWASP
Hébergement	OVH SAS, France — certifié HDS (Hébergement Données de Santé)	Code Santé art. L.1111-8
Traçabilité	Logs complets de toutes les actions (IP, action, horodatage, utilisateur)	RGPD art. 5.2

Responsable du traitement